Procédure d'orientation et d'affectation définitive
Par WILLIAM BARRERE, publié le mardi 11 mai 2021 18:45 - Mis à jour le mardi 11 mai 2021 18:45
Merci de consulteur l'article de Mme la Principale sur la procédure d'orientation et d'affectation définitive ainsi que les demandes de dérogation. (cliquer ici).
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